Termes et Conditions

par | Déc 12, 2016 |

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RESPONSABILITÉ

L’usager assume la responsabilité de l’usage de ce Site.
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MODIFICATION / MISE À JOUR

DMP pourra apporter les modifications dans les Contenus qu’il estimera pertinentes, avec la possibilité de les changer ou de les modifier, en totalité ou partie, et la forme dans laquelle ils sont présentés ou localisés.

DMP pourra modifier à tout moment les présents Termes et Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, pour les adapter aux nouveautés législatives, ou suite à des décisions stratégiques d’entreprise. Il recommande également à l’usager d’y accéder à chaque utilisation des Contenus du Site.
La surveillance des Termes et Conditions et de la Politique de Confidentialité sera déployée de manière indéfinie jusqu’à leur modification ou remplacement, en totalité ou en partie, par d’autres dûment publiés dans le Site dmp.aero.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre DMP et l’usager sera régie par la règlementation en vigueur en Espagne et les différends seront soumis aux Tribunaux de la ville de Saint-Sébastien.